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Pseudonyme ou nom d'artiste

Par Christine • MINES DE RIEN • Samedi 18/08/2012 • 0 commentaires  • Lu 1681 fois

Mots-clés :


Bonjour à tous, 

Le pseudonyme (ou pseudo) est un nom d'emprunt que celui qui le porte utilise pour exercer une activité sous un autre nom que son officielle.
Pour les activités liées à l' (écrivains, journalistes de la presse écrite, etc.) on parle plutôt de nom de plume, et pour les activités liées à l' (acteurs, humoristes, etc.) de nom de scène ou nom d'artiste.
 
Mais comment déclarer un pseudonyme et quelles sont donc les obligations à remplir ?

Voud devez vous adresser à l'INPI (voir lien ci ).
La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et
dans la protection intellectuelle.
La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
 
Réponse de l'INPI
 
"Le pseudonyme est un nom de fantaisie, librement choisi par une personne pour dissimuler au public sa personnalité véritable dans l'exercice d'une activité particulière, notamment dans le domaine littéraire ou
 
Il n'existe aucune formalité spécifique à effectuer pour obtenir la protection d'un pseudonyme. En , il constitue un attribut de la personnalité, comme le nom de naissance ou patronymique, ou l' d'un individu, s'il s'identifie, aux yeux du public, à celui qui le porte par un usage prolongé. Cette appréciation ne relève pas de l'INPI mais des tribunaux. 
 
Auprès de l'INPI, vous pouvez déposer votre pseudonyme en tant que . Vous pourrez dans ce cas identifier et promouvoir les services proposés en tant que prestataire ou les produits sur lesquels ou sur le conditionnement desquels elle est apposée. 
Il vous appartient de déterminer, en fonction de votre activité, si votre pseudonyme donne à ce type de protection. 
 
Dans les deux cas, et avant de choisir un pseudonyme, il convient de s'assurer que le nom est disponible, qu'il n'a pas été approprié ou qu'il ne porte pas atteinte à d'autres droits antérieurs tels que les noms commerciaux, les dénominations sociales, les enseignes ou les marques. Pour ce faire, l'INPI met à la disposition du public un service permettant d'effectuer une recherche d'antériorités dans le fichier des noms de sociétés et dans le fichier des marques. 
 
Pour connaître les modalités de cette recherche, consulter :
http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-u ... arque.html 

Pour être aidé dans l'utilisation des bases de données, contacter INPI Direct au 0820 210 211 (0,09 euro TTC /mn). 
 
Pour savoir comment déposer une , consulter : http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque.html"



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  • Suzanne : Je me rends compte que je ne vois pas toujours où trouver tes nouvelles publications.
  • Christine : Je place la Tribune en haut de colonne pour que tu n'aies plus à chercher Suzanne. A très bientôt
  • Suzanne : Superbe présentation !Et j'aime la citation :-)
  • Christine : Merci Suzanne ! La bannière c'est le travail de ma graphiste préférée : Alice&Cetera
  • Sylviane : Coucou!Je t'invite à peut être découvrir une artiste que j'ai rencontré à Sanary dans le var. Il s'agit de Sylvie ADAOUST.es tu sensible comme moi à son style?
  • Christine : Merci Sylviane de me faire découvrir cette artiste dont j'ai visité la galerie avec beaucoup de plaisir. Qui plus est, je constate qu'elle utilise de splendides rouges, couleur que j'affectionne particulièrement . A bientôt Sylviane
  • Suzanne : Encore une superbe mise en page :-)
  • Christine : Je viens d'en changer le fond qui ne me convenait pas. C'est l'avantage de Mimbo, modulable à souhait. Merci de ton passage Suzanne
  • suzanne : Re-changement :-)
    Très réussi aussi :-)
  • Sylviane : Bonjour Christine,
    Tu n'as jamais songé à créer des cartes "mini tableau" (paysages, fleurs) pour envoyer des messages de sympathie à l'occasion d'anniversaires ou autres évènements?
    Bisous, Sylviane.

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