Mots-clés : INFORMATION

• "A partir d'une photo" dont j'ai acquis les droits par achat sur des microstocks (Fotolia ou Photo Libre, etc.)
•  "Images libres de droits"
• "Avec l'aimable autorisation de l'auteur" comme par exemple YSAMBRE ou BRISEE
• "Reproduction d'un tableau de grand maître" (autorisée 70 ans après le décès de l'auteur)
• "D'après l'ouvrage" : indication du nom de l'auteur et du livre (pas à pas par exemple Paysage de montagne ou Chaton curieux
• "D'après une Photo personnelle" prise par mes soins. Exemple : Corps à corps ou Premier portrait aux crayons graphite ou Lili rose à la une
• "Cours de dessin" Exercices proposés par des sites ou blog tels que l'Atelier magique ou Apprendre à dessiner

 

Droits d’auteur pour les nuls

Comme mille autres l’ont fait avant moi, je tiens ici à résumer le principe des droits d’auteur avec des mots simples et compréhensibles pour tous.

Nul doute que ceux qui en auraient le plus besoin ne me liront pas et préfèreront faire semblant d’ignorer la loi pour continuer à voler le bien d’autrui sans vergogne mais je gage que la majorité des internautes sont de bonne foi et ne connaissent pas toujours la signification du petit c entouré d’un cercle qui est apposé en bas des pages ou sur les photos ni ce que cela implique.

Pour vous, donc, gens de bonne foi, pour vous photographes amateurs ou professionnels, voici l’explication du fameux © suivi du nom de l’auteur.

Comme les photographes le constatent souvent à leur dépend, mettre ses photos sur internet, c’est s’exposer à se les faire voler. Et plus ces photos reçoivent de visiteurs, plus le risque s’accroît. Certains considèrent qu’Internet est un gigantesque marché ouvert où ils peuvent se servir gratuitement et utiliser le fruit de votre travail sans rien vous demander ni vous devoir.

C’est évidemment une erreur. Chaque photographe, en tant qu’auteur des images, est l’unique propriétaire de ses créations et possèdent des droits appelés droits d’auteur qui se composent de droits patrimoniaux et de droits moraux.

 

Droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux concernent l’aspect économique des droits d’auteur et sont :

1. le droit de reproduction (copyright)
    
2. le droit de communication au public

Cela signifie que seul l’auteur a le droit de reproduire son oeuvre ou d’en autoriser la reproduction sous quelque forme que ce soit et lui seul décide de communiquer son oeuvre au public.

Pas question donc de copier des photos sur internet et de les mettre sur votre propre site ou dans une publication sans l’accord de leur auteur, même si vous lui faites l’immense honneur de mentionner son nom (ton ironique ! voir le droit de paternité plus bas).

Imprimer, télécharger, faire une copie d’écran, tout cela constitue des formes de reproduction et implique l’accord préalable du photographe. De même, pour faire un montage à partir de plusieurs images, pour inclure une photo dans un diaporama ou une vidéo et même pourpeindre un tableau d’après une photo, vous devez obtenir l’autorisation préalable de l’auteur.

Bien souvent, celui-ci se montrera coopératif pour peu qu’on ait eu la courtoisie de lui demander et vous accordera son autorisation gracieusement ou moyennant finance en fonction de l’usage que vous comptez faire de ses images.

En effet, les droits patrimoniaux sont monnayables. L’auteur peut accorder des licences pour un usage bien précis. Il concède alors un droit de reproduction de son oeuvre mais en reste l’unique propriétaire. C’est une location en quelque sorte.

Une location où le locataire n’a pas le droit de sous-louer le bien concédé çàd qu’il ne peut pas transférer à un tiers la licence qui lui a été accordée, ni accorder lui-même d’autorisation de reproduction à la place de l’auteur ni apposer son nom précédé du © sur la photo.

Il faut obligatoirement repasser par l’auteur pour toute nouvelle demande d’autorisation. Idem si le locataire veut faire un autre usage de la photo que celui prévu au départ. Il doit recontacter le proprio pour négocier une extension de sa licence.

 

Droits moraux

Les droits moraux sont liés à la personne de l’auteur et sont inaliénables. Ils durent toute la vie de l’auteur et perdurent 70 ans après sa mort. Ils sont :

1. le droit à la divulgation : seul l’auteur décide quand son oeuvre est achevée et prête à être divulgée au public.
    
2. le droit à la paternité : l’auteur a le droit de revendiquer (ou de refuser) la paternité de son oeuvre çad qu’il peut exiger (ou refuser) que son nom soit mentionné sur la photo ou à côté de celle-ci. Ce n’est pas une fleur accordée à l’auteur que de mentionner son nom, c’est une obligation ! Les paparazzis quant à eux préférent pour des raisons évidentes que leur nom reste secret. C’est leur droit aussi.
    
3. le droit au respect et à l’intégrité : l’auteur peut s’opposer à toute déformation, changement, trucage, montage, recoupage de ses photos.

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Bien sûr pour être considérée comme une oeuvre et donc être protégée, une photo doit remplir une condition : elle doit être originale … Hein ? Kesako ? Comment évalue-t-on l’originalité d’une photo ?

Selon le texte de loi, une photo est ‘originale’ lorsqu’elle est le résultat d’une “création intellectuelle propre à son auteur” çàd qu’elle doit résulter d’un effort intellectuel et qu’elle doit être marquée par la personnalité de l’auteur. Il faut donc qu’il y ait mis sa touche personnelle. Cette condition est remplie dès qu’il y a eu choix du cadrage, choix des paramètres de la prise de vue, choix de l’objectif, choix de la lumière, choix de l’instant du déclenchement, choix de la composition …

Moralité, les photos prises automatiquement par un satellite ou un avion sans qu’un humain n’ait poussé sur le bouton ne sont pas des oeuvres protégées. De même que les photos faites par accident par votre animal domestique.

Considérez par conséquent que toutes les autres photos, surtout si elles sont belles, ont un auteur et que celui-ci risque un jour de vous demander des comptes si vous utilisez sa photo sans son autorisation. C’est son droit et vous n’aurez pas d’autre alternative que de payer le prix qu’il réclamera !

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Enfin, sachez qu’une photo est protégée même si elle n’arbore par le sigle © suivi du nom de l’auteur et de l’année. Les droits d’auteur sont acquis dès la création de l’image sans qu’il y ait la moindre formalité à remplir. Et ceci concerne aussi bien les photographes amateurs que les professionnels ainsi que les graphistes, dessinateurs, peintres, sculpteurs, cinéastes, écrivains …

Les sites qui vous proposent d’enregistrer ou “déposer” vos oeuvres ne sont pas indispensables pour un photographe contrairement à ce qu’ils aimeraient vous laisser croire. Ils servent juste à faciliter vos revendications futures devant un tribunal. La seule preuve à apporter en cas de violation de vos droits, c’est que vous êtes bien l’auteur de l’image. Et cela se prouve par la possession du négatif, de la diapositive (oui je sais, cela fait partie d’une époque révolue mais il y a eu de merveilleuses photos produites sur support de cellulose autrefois ;-), du fichier raw ou du jpeg original, non retouché avec les exif.

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Dans d’autres articles à venir, je vous parlerai du recours en cas de violation de copyright, des moyens de se prémunir contre les vols, d’un moteur de recherche révolutionnaire pour retrouver vos photos volées, de la différence entre photos libres de droits et photos en droits gérés, du droit à l’image et de “comment rédiger une licence”.

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Dernière chose : Comme le texte de cet article a nécessité un effort intellectuel intense de ma part et est fortement marqué par la personnalité de son auteur, c’est donc une oeuvre originale protégée par les droits d’auteur ! Cependant, dans le but d’instruire les masses ignorantes qui hantent le net, j’autorise sa reproduction en intégralité ou en partie du moment que l’auteur (bibi) et la source (l’url de mon blog) soient cités ;-)

France Demarbaix (c’est bibi)

 

A consulter également...

Esquisses de Vie